Travaux de menuiserie : tout n'est pas permis!

Vous avez l'intention de changer votre porte d'entrée, de remplacer vos volets en bois par du PVC, ou de percer une fenêtre de toit pour aménager vos combles? Attention, ces travaux extérieurs doivent peut-être être déclarés! Sans compter que, dans certaines zones, le choix des matériaux et des couleurs est réglementé.

Remplacement de menuiseries bois par des menuiseries PVCUne déclaration de travaux

Si vous n'avez pas l'intention de modifier la façade de votre maison, ou si vos travaux couvrent moins de 20 m², une simple déclaration de travaux en mairie suffit.
Celle-ci concerne par exemple le remplacement de vos menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets...) ou la construction d'une petite véranda.

Un permis de construire

En cas de travaux plus importants en revanche, vous devez demander un permis de construire. Ainsi, tous les projets modifiant le volume de la maison ou son aspect initial sont soumis à une autorisation administrative, ainsi que les ajouts d'une surface supérieure à 20 m².
Construire un garage ou ajouter des fenêtres de toit exigent donc d'avoir reçu préalablement un permis de construire. Tout comme la déclaration de travaux, cette demande s'effectue en mairie.

Les réglementations locales

Théoriquement, les travaux de restauration ne sont soumis à aucune réglementation. De même les petits projets, s'ils doivent être déclarés, ne peuvent être refusés.
A moins que vous n'habitiez dans une zone spécifique. Ainsi les abords des monuments historiques sont très réglementés, notamment concernant les matériaux employés ou le style des constructions. Des plans locaux d'urbanisme peuvent également entrainer une réglementation plus stricte.
Dans ces cas-là, les déclarations peuvent s'étendre à d'autres types de travaux et peuvent se doubler d'interdictions. Les menuiseries en PVC par exemple ne sont pas autorisées dans certains lotissements ou à proximité des monuments historiques.

Un risque d'amende... ou de prison!

Que se passera-t-il si vous ne déclarez pas vos travaux, de façon intentionnelle ou non? Cet "oubli" peut alors être considéré comme une infraction, qui entrainera une amende (jusqu'à 300 000 euros), voire une saisie du matériel, une démolition ou un emprisonnement, selon les cas.
Mieux vaut donc effectuer les formalités nécessaires : c'est contraignant, mais cela vous évitera maints ennuis!

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